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CONDITIONS GENERALES DE VENTE, DE LIVRAISON ET DE RETOUR
(Révision 04- 2021)
1. Propriétaire du site « www.decair.fr »
STS INGENIERIE
- SARL au capital de 25.000 euros
- Siège social : 48 Rue Louis Lumières ZI de Saint Césaire 30900 Nîmes France
- N° de téléphone : (+33) 954.606.472
- Adresse du courrier électronique : contact@sotechsud.fr / contact@decair.fr
- RCS de Nîmes (30) France
- Sous le n° 820 644 409 00014
- N° individuel d'identification fiscal : FR36 820 644 409
Conditions générales de vente pour tous les produits vendus sur le site www.decair.fr
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société STS ingénierie (SARL), 48 Rue Louis Lumière, ZI de Saint Césaire 30900 Nîmes France, des appareils, des dérivés et des services sous la dénomination « DEC’AIR® » sur son site internet : « www.decair.fr »
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits, des dérivés et des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), en France.
Sauf indication contraire inscrite sur le site.
Les prix sont donnés hors frais de traitement et d'expédition.
Conditions complémentaires hors France :
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous devenez l'importateur du ou des produits et services concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ainsi que les droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société STS Ingénierie.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de pays concerné.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes locales.
Monnaie :
Toutes les commandes quelle qu’en soit leur origine sont payables en euros (€).
Révision :
La société STS Ingénierie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions.
Les prix indiqués peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Ø Sur notre site internet : www.decair.fr (Vente non-stop)
Ø Par téléphone au : (+33) 954.606.472 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Ø Par mail à : contact@decair.fr
Au tarif affiché sur notre site « www.decair.fr », le jour de votre commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Dès que votre commande quitte notre entrepôt, vous recevez un email de confirmation.
Vous pouvez alors à tout moment suivre l’acheminement de votre colis depuis votre espace client pour une livraison à domicile ou en point retrait.
Pour une livraison à domicile, au bureau de Poste ou dans un point de retrait, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de vos articles commandés et du mode de livraison choisi et qui vous sera confirmé pendant et après la validation de votre panier.
Afin d'assurer un meilleur suivi, un numéro de téléphone portable vous sera demandé lors de votre commande.
En cas de retard prolongé de votre livraison, nous vous invitons à le signaler auprès de notre Service Clients « commercial@sotechsud.fr » dans les meilleurs délais.
Nous contacterons alors les services de transport concernés, afin d'ouvrir une enquête et vous faire un retour dans les plus brefs délais.
La société STS Ingénierie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, en avertissant par email le client du non traitement et de la non validation de sa commande.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande de produits sur le site Internet « www.decair.fr » implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande communiquée par vos soins.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire grâce à un système de paiement sécurisé.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à STS Ingénierie à compter de la date de commande.
En cas de problème de règlement sur une commande livrée, STS Ingénierie pourra suspendre toutes les commandes en cours.
En cas de règlements différés :
(Accord entre l’acheteur et STS INGENIERIE)
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie (1/2) l'intérêt légal.
Des frais de traitement pourront être appliqués.
Ces pénalités et frais seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Aucun escompte ne sera accepté pour un paiement anticipé.
En cas de défaut de règlement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Les sommes restantes dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
Les marchandises vendues restent la propriété de STS Ingénierie jusqu'au complet règlement de leur prix.
Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits ou à laquelle un tiers que vous avez désigné, qui n'est pas le transporteur, prend possession du produit livré, pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d'une déclaration claire.
Vous pouvez nous informer de votre décision :
Ø Par mail : administratif@sotechsud.fr ou commercial@decair.fr
Ø Par numéro de téléphone : (+33) 954.606.472 (Service administratif)
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société STS Ingénierie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous recevrons les marchandises retournées, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et vous n'encourrez aucun frais pour un tel remboursement.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
Ø La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ø La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
Ø La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ø La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Ø La fourniture de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Ø La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Ø La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
Ø La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Ø La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Ø Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
Ø La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 – Livraison
Au cours du processus de commande, nous vous indiquerons les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode et lieu de livraison choisi.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le site.
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, épidémie, grève totale ou partielle.).
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande sur notre site.
Un message électronique vous sera automatiquement adressé au moment de l’expédition des produits.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Aux conditions que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Modalités de Livraison :
Le colis vous sera remis contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.
En cas d’absence, un avis de passage vous sera laissé, afin de vous permettre d’aller chercher votre colis dans votre bureau de poste ou point retrait.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
Attention :
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Retard de Livraison :
En cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 45 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
En cas de livraison par un transporteur :
La société STS Ingénierie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Article 8 - Frais de retour
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Les frais de retour seront :
Ø Gratuits : si le produit expédié comporte lors de sa première mise en route, une non-conformité fonctionnelle non due à des conditions de transport du produit inappropriées.
Ø A votre charge : si vous faite jouer votre droit de rétractation,
Dans ce cas veuillez prendre contact avec notre service commercial : commercial@decair.fr
Ø A déterminer entre le l’acquéreur et STS INGENIERIE : Si le retour ne rentre pas dans les deux cas ci-dessus.
Dans ce cas veuillez prendre contact avec le service après-vente : sav@sotechsud.fr
Retour des marchandises :
Vous devez retourner les marchandises à l'adresse suivante :
STS INGENIERIE
ZI Saint Césaire
48 Rue Louis Lumière
30900 Nîmes France
Nous ne pouvons être tenus responsables des marchandises endommagées ou perdues lors du retour.
Vous êtes responsable des risques de retour des marchandises.
Par conséquent, nous recommandons un service de courrier assuré et traçable.
Nous ne sommes pas en mesure d'émettre un remboursement sans réception effective des marchandises ou preuve de la livraison de retour reçue.
A réception du colis, nous procéderons à un contrôle qualité de la marchandise retournée.
Le retour ne pourra pas être accepté si le produit est endommagé et/ou si celui-ci est rendu impropre à une nouvelle commercialisation.
En cas de non-respect de la procédure de retour, le remboursement ne pourra pas être effectué et vous en serez informé(e) par email.
Article 9- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site « www.decair.fr » et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet « www.decair.fr » n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Par conséquent la société STS Ingénierie se réserve le droit de refuser toutes commandes de plus de 10 articles identiques.
Pour des quantités plus importantes, vous devez prendre contact avec notre service commercial
« commercial@decair.fr » pour le traitement de votre demande.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits.
En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.
Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à « administratif@sotechsud.fr » dans un délai de 30 jours suite à la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société STS Ingénierie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société STS Ingénierie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société STS Ingénierie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents et en priorité celui de Nîmes (30) France siège de la société STS Ingénierie.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « www.decair.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société STS Ingénierie.
La marque « DEC’AIR® » est une marque déposée.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation écrite exprès de STS Ingénierie.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société STS Ingénierie.
Article 14 - Données personnelles
La société STS Ingénierie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 - Archivage Preuve
La société STS Ingénierie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
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STS Ingénierie
ZI de Saint Césaire - 48 rue Louis Lumière 30900 Nîmes France
Société : STS Ingénierie (30 - France)
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