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CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOCIETE STS INGENIERIE
Toute commande passée à STS Ingénierie par l’acheteur implique son adhésion à l’intégralité des présentes conditions.
1. Conclusion du contrat de vente :
Les commandes qui nous sont adressées ne deviennent définitives en prix et en délai que lorsqu’elles ont été confirmées par un mail de confirmation de la part de STS Ingénierie.
Ni le commencement d’exécution par STS Ingénierie, ni la livraison des marchandises commandées ne pourront être considérés ou interprétés comme une acceptation par STS Ingénierie des dispositions émanant de documents en provenance de l’acheteur.
Sauf spécification particulière écrite par STS Ingénierie.
2. Prix et délais de livraison :
Nos prix s’entendent hors taxes, hors transport, taxes et frais divers.
Ils sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande validée.
Le règlement des produits doit être acquitté lors de l’achats par l’acheteur.
Sauf spécification particulière écrite par STS Ingénierie.
3. Validité de l’offre :
Tout prix validé par un mail de confirmation de commande passée est fixe jusqu’à la livraison du dit produit.
D’un manière générale notre validité pour un prix produit ou un devis d’une prestation est de un (1) mois à partir de la date de communication du document vers l’acheteur.
Sauf spécification particulière écrite par STS Ingénierie.
4. Révision de prix :
Dans le cadre d’une commande cadencée ou sur plusieurs mois, STS Ingénierie se réserve le droit de pratiquer des recalculs de prix sur les restes des produits à livrer et en informant l’acheteur préalablement par écrit.
Le prix indiqué peut être révisé :
- dans le cas où un des éléments du prix de revient (main d'œuvre, matières premières, impôts, taxes ou autres causes incontrôlables par nous) viendrait à être modifié de façon significative
- en fonction de l’évolution de l’indice de prix de production de l’industrie Française pour le marché Français (CPF 28.9) https://www.insee.fr/fr/statistiques/series/108665892?INDICATEUR=2881461 Sauf spécification particulière écrite par STS Ingénierie.
5. Délais de fourniture :
Les indications relatives au délai de livraison de marchandises ou d’exécution de services pouvant figurer dans les documents afférents à une commande, ne sont qu’estimatifs et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de STS Ingénierie.
En conséquence, un retard de livraison de la marchandise ou d’exécution des services ne peut entraîner l’annulation de la commande, ni le versement à l’acheteur d’aucune indemnité.
Sauf spécification particulière écrite par STS Ingénierie.
6. Emballages :
Les emballages sont de types écologiques jetables dans le respect des règles environnementales.
Les emballages consignés doivent être réglés avec la marchandise lors de son achat. Ils sont remboursés selon les valeurs de nos barèmes en vigueur au jour de l’expédition. Ils doivent nous être retournés franco de frais et en bon état, dans un délai maximum de six (6) mois.
Au-delà de ce délai, les emballages ne seront plus consignés.
Sauf spécification particulière écrite par STS Ingénierie.
7. Transport – Incoterms :
Indiqué sur toute commande de marchandise
Les marchandises sont soit :
EXW : la marchandise est disponible dans nos locaux à une date fixe. L’acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi les risques jusqu’à la destination finale des marchandises. Les formalités et frais d’exportation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l’acheteur
DAP : le vendeur supporte les frais et risques pendant le transport de la marchandise à une adresse convenue. Dès que les marchandises sont arrivées à cette adresse et sont prêtes pour le déchargement, le risque passe sur l’acheteur avec un coût frais de transport basé sur les barèmes du transporteur commandité qui sera facturé à l’acheteur.
FRANCO : Frais de port et d’emballage et assurance entièrement géré par STS Ingénierie.
Des frais supplémentaires liés aux caractères spécifiques des produits expédiés peuvent être appliqués en fonction de la destination, de la rapidité de livraison souhaité, du mode de transport, du poids, de la classe et de la valeur des produits transportés et soumis aux conditions du pays de destination et du transporteur sélectionné.
Dans tous les cas de transport hors France, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les colis doivent être contrôlés à leur arrivée par le destinataire.
En fonction de l’état du colis à sa réception, celui-ci peut être : « accepté », « accepté avec réserves » ou « refusé avec retour ». Il appartient à l’acheteur d’exercer son recours contre le transporteur en cas de retard, avarie, manquant, ou perte totale.
Sauf spécification particulière écrite par STS Ingénierie.
8. Réclamations et retours :
Toute réclamation, pour être recevable doit être formulée dans les huit jours qui suivent la réception de nos marchandises. Les retours ne sont acceptés que si nous les avons préalablement autorisés. Ils doivent nous parvenir franco de tous frais et ne comporter que des marchandises en parfait état de neuf. Leur acceptation ne devient définitive qu’après l’examen des produits retournées à leur réception dans nos usines ou locaux.
Les produits spécifiques, telles que ceux fabriquées sur indications ou sur plans de nos clients ne sont ni repris ni échangés.
Sauf spécification particulière écrite par STS Ingénierie.
9. Garantie :
La garantie de nos produits est limitée au remboursement ou au remplacement des marchandises reconnues défectueuses par nous-mêmes, cela à l’exclusion de tous autres frais.
La garantie sera limitée à celle accordée par STS Ingénierie, ainsi que sa durée pour une utilisation normale des appareils conformément aux indications portées sur nos notices de constructeur.
Toutes modifications du produit par l’acheteur ou un tiers, libère la société STS Ingénierie de son obligation de garantie ou de responsabilité vis-à-vis d’un fonctionnement défectueux et des conséquences qui pourrait en découler.
Notre garantie services est limitée à la valeur de notre prestation.
La garantie sur nos produits est de un (1) an à compter de la date de livraison.
Sauf spécification particulière écrite par STS Ingénierie.
10. Minimum de facturation :
Pour toute commande de pièce inférieure à 200 € un forfait de traitement administratif de 72,00 € sera appliqué.
Sauf spécification particulière écrite par STS Ingénierie.
11. Conditions de règlement :
Standard :
Toutes nos factures sont payables à STS Ingénierie 30900 Nîmes, quel que soit le mode de paiement stipulé sur la commande ou l’offre de prix.
Les marchandises sont payables dans les conditions définies par STS Ingénierie, à la date de la commande et en euro.
La date de la facture constituant le point de départ du délai de garantie du produit.
Particulières :
Toutes les conditions particulières de règlement ne pourront en aucun cas dépasser les délais objet de la nouvelle réglementation sur la Modernisation de l’Économie.
Loi N° 2008-776 – art. L441-6 du Code du Commerce :
Soit : 60 Jours, date de facture ou 45 jours, fin de mois à titre dérogatoire.
Le seul mode de règlement valide pour une commande client est celui indiqué sur l’offre de prix en cours de validité de STS Ingénierie.
Sauf indication contraire mentionnée sur notre confirmation de commande.
12. Retard de paiement :
En cas de non-paiement à sa date d’exigibilité d’une somme quelconque due par l’acheteur, la somme demeurée impayée produira de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure ou d’une quelconque autre formalité, soit :
v L’annulation de la commande
v A des pénalités dont le montant correspondra à trois fois le taux de l’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, qui viendront s’ajouter à la somme due.
A défaut de paiement à l’échéance, l’acheteur devra payer à titre de clause pénale un montant forfaitaire de 15% des sommes restant dues, sans préjudice de paiement en principal des intérêts moratoires conventionnels ainsi qu’un supplément de traitement de 40 € par facture sera appliqué.
En conséquence, l’acheteur renonce expressément aux dispositions des articles 1252 à 1256 du code civil.
En cas de difficultés financières ou jugement du T.C. à l’encontre du l’acheteur, le vendeur peut, de plein droit, par simple notification et sans être tenu à quelque dédommagement que ce soit, arrêter toute fourniture en cours et résilier tout contrat s’il estime ne pas avoir obtenu de garanties financières suffisantes.
Sauf spécification particulière écrite par STS Ingénierie.
13. Clause de réserve de propriété :
Le vendeur reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu’au paiement intégral de leur prix.
L’acheteur, en tant que gardien de la chose, est responsable de tous dommages ou pertes survenant après la livraison, et doit prendre toutes dispositions utiles pour permettre à tout moment l’identification des marchandises vendues.
A défaut, toute marchandise en stock sera soumise à la réserve de propriété.
Le vendeur pourra revendiquer entre les mains des sous-acquéreurs le prix ou la partie du prix des marchandises vendues par elle avec la clause de propriété, qui n’auront été ni payés, ni réglés en valeur ni compensés en compte courant entre l’acheteur et ses sous-acquéreurs.
Pour l’exercice de ce droit, l’acheteur s’engage à fournir sans délai et à première demande tous les renseignements ou documents utiles concernant les sous-acquéreurs (identité, quantité vendue, état de vente, mode et délai de paiement, etc…)
Sauf spécification particulière écrite par STS Ingénierie.
14. Clause attributive de juridiction :
En cas de litige, les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, nos traites et acceptations n’apportent aucune dérogation à cette clause attributive de juridiction.